{"id":3272,"date":"2022-04-02T12:21:13","date_gmt":"2022-04-02T10:21:13","guid":{"rendered":"https:\/\/tag-der-restaurierung.ch\/declaration-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-10-06T08:59:47","modified_gmt":"2025-10-06T06:59:47","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tag-der-restaurierung.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

Les mentions l\u00e9gales ainsi que les informations et opinions contenues sur le site www.tag-der-restaurierung.ch peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous vous renvoyons \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/a> ci-dessous.<\/p>\n

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1. Droits d'auteur<\/h3>\n

L'ensemble du contenu du site www.tag-der-restaurierung.ch est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d'auteur (tous droits r\u00e9serv\u00e9s). La r\u00e9utilisation de ce contenu n'est autoris\u00e9e qu'\u00e0 des fins d'information. Par cons\u00e9quent, toute diffusion ult\u00e9rieure (sous forme \u00e9lectronique, \u00e9crite ou autre) ou autre utilisation des contenus publi\u00e9s sur le site www.tag-der-restaurierung.ch ainsi que des logos est interdite sans l'autorisation expresse des auteurs de ce site ou des d\u00e9tenteurs des droits correspondants, mais en particulier \u00e0 des fins publiques ou commerciales. <\/p>\n

La citation de documents et de pages web est express\u00e9ment autoris\u00e9e, \u00e0 condition que la source soit correctement indiqu\u00e9e. Il est \u00e9galement permis de cr\u00e9er des liens vers le site www.tag-der-restaurierung.ch ou www.journee-conservation-restauration.ch. <\/p>\n

2. Indications sous r\u00e9serve de modification<\/h3>\n

Les auteurs de ce site web apportent le plus grand soin \u00e0 la mise \u00e0 jour des informations sur leur site. Nous int\u00e9grons sur ce site des contributions de tiers non v\u00e9rifi\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 certaines contributions violent les droits de tiers ou contiennent des contenus ill\u00e9gaux pour d'autres raisons, leur auteur respectif est responsable de la violation de la loi. Les informations et les opinions diffus\u00e9es sur le site www.tag-der-restaurierung.ch peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. <\/p>\n

3. Absence de garantie<\/h3>\n

Les auteurs de ce site n'assument aucune responsabilit\u00e9 et ne garantissent pas que les fonctions du site ne soient pas interrompues ou exemptes d'erreurs, que les erreurs soient corrig\u00e9es ou que le site et le serveur correspondant soient exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.<\/p>\n

4. Exclusion de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Les auteurs de ce site ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus pour responsable (n\u00e9gligence incluse) pour des dommages ou des dommages cons\u00e9cutifs qui pourraient se produire en relation avec de l'acc\u00e8s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments du site www.tag-der-restaurierung.ch ou \u00e0 leur utilisation (resp. \u00e0 l'impossibilit\u00e9 d'y acc\u00e9der ou de les utiliser).<\/p>\n

5. Liens vers d'autres sites internet<\/h3>\n

L'activation des liens hypertextes du site peut entrainer la sortie du site www.tag-der-restaurierung.ch. Les auteurs d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour les contenus, les produits, les prestations de services ou les offres propos\u00e9s par les sites accessibles au moyen de liens hypertextes. Les informations li\u00e9es rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 des exploitants des sites web concern\u00e9s. <\/p>\n

6. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Lors de la saisie et du traitement des donn\u00e9es personnelles, les auteurs respectent la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

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D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h1>\n

En acc\u00e9dant au site www.tag-der-restaurierung.ch, vous acceptez la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et vous donnez votre consentement aux fonctionnalit\u00e9s qu'elle d\u00e9crit.<\/p>\n

1. Champ d'application<\/h3>\n

Nous accordons de l'importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Nous respectons la Loi sur la protection des donn\u00e9es du canton de Berne (LCPD) et, dans la mesure o\u00f9 des r\u00e9glementations correspondantes sont applicables, la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). <\/p>\n

Les dispositions ci-apr\u00e8s s'appliquent exclusivement \u00e0 l'utilisation du site web suivant : www.tag-der-restaurierung.ch. Par ailleurs, elles s'appliquent au traitement par les auteurs des donn\u00e9es personnelles concernant les visiteurs du site et les personnes ou soci\u00e9t\u00e9s qui s'inscrivent sur le site www.tag-der-restaurierung.ch.
Nous ne garantissons pas le respect des dispositions de protection des donn\u00e9es par les sites internet de tiers vers lesquels le site www.tag-der-restaurierung.ch renvoie et auxquels il fait r\u00e9f\u00e9rence. Les auteurs d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour les contenus li\u00e9s. <\/p>\n

2. Personnes de contact<\/h3>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es: Association suisse de conservation et restauration (SCR), Brunngasse 60, <\/span>3000 Bern 8 (nomm\u00e9s \"auteurs\" ci-apr\u00e8s).<\/span><\/p>\n

3. Traitement des donn\u00e9es personnelles; nature, finalit\u00e9 et utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\n

3.1 Lors de la visite du site internet<\/h4>\n

Lors de la consultation du site internet susmentionn\u00e9, des informations sont temporairement enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux sur les syst\u00e8mes du serveur. Il s'agit d'informations envoy\u00e9es automatiquement par le navigateur de votre terminal. A savoir : <\/p>\n